1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Nom : Florian BOULAY
- Titre : Psychologue
- Adresse : 43 rue de Nancy, 88000 Épinal, France
- Email : fl.boulay@monbilanconduite.fr
- Téléphone : 06.25.71.28.66
2. Données collectées
Selon les interactions avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
2.1 Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
2.2 Formulaire de réservation (test officiel)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Motif de la démarche
- Besoin d'aménagement communiqué volontairement, le cas échéant
- Message facultatif
En cas de paiement en ligne, MonBilanConduite transmet à Stripe les seules informations nécessaires à la création et au suivi de la transaction : adresse e-mail, identifiant interne de réservation, date, horaire, désignation de la prestation et montant. Les données de carte sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe : MonBilanConduite ne reçoit et ne stocke jamais le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.
2.3 Espace participant (entraînement en ligne)
Les comptes participants et les formules payantes d'entraînement ne sont pas ouverts au public à ce jour. Si ces fonctionnalités sont réactivées, les catégories de données susceptibles d'être traitées sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Date de naissance
- Motif de la démarche
- Résultats des exercices d'entraînement
- Historique de connexion
2.4 Données de navigation
- Adresse IP susceptible d'apparaître dans les journaux techniques de l'hébergeur
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Ressource demandée, date, heure et code de réponse technique
- Données nécessaires aux sessions protégées et à la sécurité du service
MonBilanConduite utilise une mesure d'audience interne et agrégée pour comprendre les parcours utiles. Elle comptabilise uniquement, par journée, le type d'action, la page concernée et une catégorie générale de provenance (par exemple accès direct, Google ou autre site). Aucun événement individuel, nom, e-mail, téléphone, adresse IP, identifiant d'appareil, URL complète, référent brut ou historique de navigation n'est enregistré dans ce registre. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à une plateforme publicitaire ou à un outil d'analyse tiers.
2.5 Assistant d'orientation utilisant l'intelligence artificielle
L'assistant est facultatif. Lorsque vous lui envoyez une question, le texte saisi et la catégorie de situation choisie sont transmis par le serveur de MonBilanConduite à l'API d'OpenAI afin de produire une réponse d'orientation. Cet assistant ne reçoit ni les formulaires de réservation, ni les données de paiement, ni les fiches participants ou résultats de tests.
Ne saisissez aucun nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de permis ou de dossier, document, ni détail médical. Des contrôles automatiques bloquent plusieurs formes courantes de données sensibles avant l'appel à l'API, sans pouvoir garantir la détection de toutes les informations saisies librement.
MonBilanConduite ne conserve pas le texte des questions ou des réponses. Seuls des compteurs mensuels agrégés de requêtes, jetons, coût estimé et catégories d'erreurs techniques sont conservés hors de l'espace public. Selon la documentation de l'API, OpenAI n'utilise pas par défaut les entrées et sorties de l'API pour entraîner ses modèles ; des journaux de prévention des abus peuvent toutefois contenir le contenu transmis et être conservés jusqu'à 30 jours, sauf contrôle de rétention spécifique ou obligation légale. La requête utilise le paramètre de non-stockage applicatif disponible dans l'API.
2.6 Stockage local du navigateur
Les parcours de découverte, d'entraînement et l'outil professionnel de passation utilisent le stockage local du navigateur pour conserver l'étape atteinte, les réglages et les résultats nécessaires à la continuité du parcours. Ces informations restent sur l'appareil utilisé jusqu'à leur effacement depuis l'interface prévue ou les réglages du navigateur. Pour les passations officielles, l'outil est réservé au professionnel authentifié.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des rendez-vous : planification et confirmation des sessions de test psychotechnique officiel
- Fourniture du service d'entraînement : accès à la plateforme, suivi de progression, génération des résultats
- Communication : réponse aux demandes de contact et envoi des accusés de réception ou confirmations liés aux réservations
- Paiement : création de la session de paiement, confirmation serveur, suivi des incidents et remboursements
- Facturation et comptabilité : émission des factures, suivi des paiements
- Sécurité et diagnostic : prévention des abus, protection des accès et résolution des erreurs techniques
- Amélioration du service : mesure agrégée des pages consultées et des étapes utiles du parcours, sans suivi individuel
- Orientation facultative : réponse courte aux questions générales sur les tests et les démarches, sans décision médicale, administrative ou juridique
- Respect des obligations légales : conservation des données de facturation, gestion des demandes d'exercice de droits
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des rendez-vous et du test officiel | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Accès et suivi de l'entraînement en ligne | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de communications marketing (si applicable) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Conservation des données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité et diagnostic technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience interne agrégée, sans identifiant individuel | Intérêt légitime d'amélioration du service (art. 6.1.f RGPD) — qualification à confirmer lors de la relecture juridique |
| Assistant d'orientation facultatif, sur action de l'utilisateur | Intérêt légitime d'information et d'orientation (art. 6.1.f RGPD) — qualification et information à confirmer lors de la relecture juridique |
| Paiement en ligne et suivi de la transaction | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Cookies techniques | Nécessité technique du service demandé |
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et résultats d'entraînement | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse électronique laissée pour recevoir un parcours personnalisé, et avancement coché dans le suivi de dossier | 1 an maximum, puis suppression automatique |
| Questions posées à l'assistant qu'aucune réponse préenregistrée ne couvre (texte seul, sans adresse IP ni identifiant ; les questions contenant une adresse, un téléphone ou un long numéro ne sont pas conservées) | 90 jours maximum, puis suppression automatique |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données relatives au test officiel | Selon réglementation applicable aux psychologues |
| Données de navigation (logs) | 12 mois maximum |
| Compteurs d'audience quotidiens agrégés | 400 jours maximum |
| Questions et réponses de l'assistant chez MonBilanConduite | Non conservées |
| Compteurs mensuels agrégés de l'assistant | Durée nécessaire au suivi budgétaire et à la maintenance ; aucune conversation ni donnée d'identification |
| Contenu éventuellement présent dans les journaux de prévention des abus de l'API OpenAI | Jusqu'à 30 jours par défaut selon la documentation du fournisseur, sauf contrôle de rétention spécifique ou obligation légale |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements antérieurs)
Pour exercer vos droits, contactez-moi à l'adresse : fl.boulay@monbilanconduite.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Délégué à la protection des données (DPO)
Contact DPO / référent protection des données : Florian BOULAY
Email : fl.boulay@monbilanconduite.fr
8. Sécurité des données
MonBilanConduite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS
- Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Données de carte traitées directement par Stripe : MonBilanConduite ne reçoit et ne stocke ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme
- Accès administrateur protégé par mot de passe haché et jeton anti-CSRF
9. Cookies
La mesure d'audience interne agrégée décrite ci-dessus ne dépose aucun cookie. Les pages publiques n'utilisent aucun cookie publicitaire ou de profilage. Les seuls cookies déposés par MonBilanConduite sont techniques et servent aux espaces protégés. Ils ne nécessitent pas de choix « accepter/refuser » pour fournir la fonctionnalité expressément demandée.
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Authentification de l'espace administrateur et protection CSRF | Durée de la session |
| mbc_test | Accès temporaire à la batterie de tests pendant une passation ouverte par l'administrateur | 4 heures maximum par défaut |
| MBC_AI_SESSION | Limitation technique du nombre de questions envoyées à l'assistant ; la session ne contient pas le texte des échanges | Durée de la session, données serveur expirant après environ 1 heure d'inactivité |
Lorsque le Client choisit le paiement en ligne, il quitte temporairement le site pour la page sécurisée de Stripe. Stripe peut alors utiliser ses propres cookies nécessaires à la prévention de la fraude et au traitement du paiement, selon sa politique de confidentialité.
10. Transferts de données hors UE
L'hébergement principal est assuré par Hostinger, société établie dans l'Union européenne. Dans le cadre du paiement en ligne, Stripe peut traiter des données depuis d'autres pays et mettre en œuvre les garanties décrites dans sa politique de confidentialité. MonBilanConduite ne transmet à Stripe que les informations nécessaires à la transaction.
Lorsqu'une question libre est envoyée à l'assistant, OpenAI peut traiter le texte dans les régions utilisées pour fournir son API. Les modalités de traitement, de conservation et les contrôles de résidence disponibles sont décrits dans la documentation de gestion des données de l'API OpenAI. La qualification des transferts et les garanties contractuelles doivent être confirmées lors de la relecture juridique avant la mise en production.
11. Sous-traitants
MonBilanConduite peut faire appel à des sous-traitants pour certains services techniques. Ces sous-traitants agissent sous instruction et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins. Les sous-traitants actuels incluent notamment :
- Hostinger - hébergement du site et acheminement des e-mails transactionnels
- Stripe - traitement sécurisé des paiements par carte, prévention de la fraude et gestion des remboursements
- OpenAI - génération facultative de réponses d'orientation à partir du seul texte saisi dans l'assistant, lorsque la réponse locale ne suffit pas
12. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme.
Dernière mise à jour : 30 août 2026